Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Dans les 10 jours de la date de clôture du scrutin, le secrétaire procède au dépouillement de celui-ci au siège de l’Ordre, en présence des scrutateurs ainsi que des candidats ou leurs représentants, si ces derniers désirent y assister.
À cette fin, le secrétaire convoque toutes les personnes mentionnées par un avis transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour effectuer le dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-168, a. 27.
En vig.: 2018-03-29
27. Dans les 10 jours de la date de clôture du scrutin, le secrétaire procède au dépouillement de celui-ci au siège de l’Ordre, en présence des scrutateurs ainsi que des candidats ou leurs représentants, si ces derniers désirent y assister.
À cette fin, le secrétaire convoque toutes les personnes mentionnées par un avis transmis au moins 3 jours avant la date fixée pour effectuer le dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-168, a. 27.
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